Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le présent document régit les ventes de produits conclues entre le site Bijoux Equilibre et un acheteur final dans le cadre de la vente à distance. Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de ventes avant de passer commande de produits. Par la validation de la commande, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après. Les commandes sont confirmées par courrier électronique à l’adresse mail renseigné par l’acheteur sur le bon de commande. Cette confirmation reprend en détail les caractéristiques du produit, son coût, la quantité commandée, ainsi que le montant des frais d’envoi.

1- Prix & Taxes

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, de manutention et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le montant de la commande. Ces derniers seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’utilisateur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) mais n’apparaissent pas sur la facture. Statut d’auto-entrepreneur. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts..

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué rappelé sur la confirmation de commande étant ensuite transmis par e-mail par Bijoux Equilibre  à l’acheteur.

2- Paiement

L’acheteur a le choix après la validation de sa commande entre différents modes de paiement. En effet, le règlement pourra s’effectuer :

  • De façon immédiate et entièrement sécurisée par carte bancaire ou Paypal
  • Par chèque : l’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l’ordre de Alice Becet à l’adresse suivante : Alice Becet – 5Le Pont à l'Ane – 44130 Notre Dame des Landes – France. La commande sera expédiée dès réception du chèque de l’acheteur.
  • Par virement bancaire : l’acheteur obtiendra les coordonnées bancaires de Bijoux Equilibre lors de sa commande et sera tenu d’effectuer le virement bancaire sous 4 jours en précisant la référence de la commande lors du virement.
  • En espèces pour les commandes avec retrait au point de collecte (sur Rdv uniquement).

3- Délai de livraison

Les bijoux sont préparés sous 24 à 48h ouvrées à compter de la date de réception de paiement. 

Les objets en résine sont fabriqués à la commande sous 1 semaine à compter de la date de réception de paiement.

A ces délais se greffent les délais postaux. Nous ne serions être tenus pour responsables des retards de livraison dus à La Poste. Nos jours d’envoi sont les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi

4- Non-conformité

En cas de non-conformité du bien livré, Bijoux Equilibre s’engage à vous renvoyer le bon produit ou à vous rembourser de l’ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 7 jours suivant la réception du colis. Email : bijoux.equilibre@gmail.com, avec pour objet la mention « Non-Conformité » et le rappel de vos : nom, prénom, adresse et votre numéro de commande.

5- Article endommagé

Chacun des produits en vente faisant l’objet d’une sévère vérification, Bijoux Equilibre s’engage à vous retourner (dans la mesure des stocks disponibles) ou à vous rembourser le/les articles qui auraient pu subir un dommage. Cet échange ou ce remboursement ne pourra s’effectuer qu’à la condition unique que l’acheteur nous retourne l’article ou les articles concernés sous 7 jours à dater de la réception de sa commande

6- Délai de rétraction

S’il s’avère que le produit commandé par l’acheteur ne lui convient pas, et ce qu’elle qu’en soit la raison, Bijoux Equilibre échange ou rembourse ledit produit à la condition unique que ce dernier soit retourné sous 14 jours à compter de sa réception (article L121-16 du code français du consommateur). L’échange ou le remboursement n’étant pas liés à une malfaçon ou un dommage, les frais de réexpédition de l’article sont à la charge de l’acheteur. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine et ne pas faire montre d’une quelconque utilisation.

7- Informations nominatives / Confidentialité

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l’objet d’un traitement informatique. Bijoux Equilibre s’engage à sécuriser les informations personnelles de ces clients, à les garder strictement confidentielles et à ne pas les communiquer à un tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

8- Service clients

Bijoux Equilibre s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 24h ouvrées suivants la réclamation effectuée par email à : bijoux.equilibre@gmail.com

9- Loi applicable

Ce contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

10 – Informations légales

BIJOUX EQUILIBRE

Alice BECET (libellé du chèque)

Le Pont à l'Ane

44130 Notre Dame des Landes
bijoux.equilibre@gmail.com

Siret 894 673 151 00029